Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 23/09/1993
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fonctionnement de la société d'exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne. Il lui indique que cette entreprise est chargée de traiter des déchets industriels et, en particulier, les 18 000 tonnes existant sur place, provenant de l'exploitation des ex-mines et produits chimiques de Salsigne. Il lui demande quelles mesures de sécurité sont imposées à cette entreprise et s'il n'envisage pas de désigner un contrôleur permanent chargé d'examiner les produits traités qui sont reçus ainsi que la qualité des rejets évacués permettant ainsi d'éviter des disfonctionnements qui pourraient être graves pour les populations et l'environnement qui côtoient le site industriel.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/12/1993
Réponse. - Sur le site du gisement aurifère de Salsigne se sont accumulés, au cours de son histoire industrielle, 60 000 tonnes de déchets provenant de sous-produits de son exploitation minière et métallurgique. Parmi ces déchets, une première tranche de 10 000 tonnes de poussières bismuthifères et autres déchets seront traitées par valorisation dans l'unité de pyrométallurgie de la société SEPS (Société d'exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne) dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat. Dans ce cadre, des contrôles sont réalisés par un organisme extérieur compétent pour s'assurer du bon déroulement de l'opération, selon un cahier des charges annexé à la convention qui prévoit des contrôles périodiques en fin de mois ou en fin de campagne et des contrôles inopinés. Le principe du contrôle consiste à suivre l'élimination effective des déchets par la vérification des bilans matière. Ces installations de la SEPS sont par ailleurs soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Elles font ainsi l'objet de contrôles effectués par l'inspection des installations classées pour s'assurer du respect de l'arrêté préfectoral du 15 mars 1993 autorisant l'activité. Cet arrêté prévoit notamment des limitations des rejets atmosphériques ainsi que des contrôles de l'environnement du site.
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