Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 23/09/1993
M. Albert Voilquin attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les chiffres d'accidents annoncés pour l'année 1992 et le premier semestre 1993, qu'ils aient entraîné la mort ou des blessures. Y a-t-il possibilité de connaître, d'une part, la répartition entre les accidents imputables aux poids lourds, aux véhicules légers et aux deux-roues, et, d'autre part, la proportion d'étrangers et de Français impliqués dans ces accidents, cela en comparaison avec la variation d'intensité de la circulation d'une année sur l'autre ? Il importe aussi de remarquer que, si la vitesse peut être une cause d'accidents, on constate surtout une indiscipline et un non-respect croissant du code de la part des usagers d'autoroute, nécessitant non pas seulement la pose de radars mais une augmentation du nombre d'agents motorisés se mêlant aux files de véhicules.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/12/1993
Réponse. - S'il est possible de connaître l'implication des véhicules lourds, des véhicules légers et des deux-roues dans les accidents, déterminer la responsabilité des conducteurs incombe au ministère de la justice. S'agissant des véhicules lourds, en 1992, 8 281 accidents corporels dans lesquels au moins un poids lourds était impliqué ont été recensés, parmi les 143 362 accidents corporels qui se sont produits sur l'ensemble des réseaux. Pour cette année de référence, 124 936 accidents ont eu lieu en 1992, impliquant au moins une voiture de tourisme. De plus, on a démontré, respectivement pour ce qui concerne les bicyclettes, les cyclomoteurs, et les motocyclettes, 7 781, 21 808 et 19 135 accidents corporels en 1992, impliquant au moins un deux-roues de la catégorie citée. Nota : voir tableau page 2540. De plus, l'équipement continu des forces de l'ordre en voitures banalisées munies de cinémomètres embarqués permettra de détecter avec plus d'efficacité le mauvais comportement des conducteurs sur l'ensemble des réseaux, et ce, de façon à compléter les dispositifs de contrôle mis en place par la gendarmerie et la police nationales (radars fixes, par exemple). Il convient également de souligner qu'en 1993, dans le cadre d'une expérimentation, des gendarmes appelés, affectés dans les unités d'autoroutes, titulaires du permis moto et ayant suivi une formation particulière, sont venus renforcer des patrouilles de gendarmes motocyclistes. ; De plus, l'équipement continu des forces de l'ordre en voitures banalisées munies de cinémomètres embarqués permettra de détecter avec plus d'efficacité le mauvais comportement des conducteurs sur l'ensemble des réseaux, et ce, de façon à compléter les dispositifs de contrôle mis en place par la gendarmerie et la police nationales (radars fixes, par exemple). Il convient également de souligner qu'en 1993, dans le cadre d'une expérimentation, des gendarmes appelés, affectés dans les unités d'autoroutes, titulaires du permis moto et ayant suivi une formation particulière, sont venus renforcer des patrouilles de gendarmes motocyclistes.
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