Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 23/09/1993
Les récents accidents autoroutiers posent une nouvelle fois la question des conditions de travail des chauffeurs routiers et de la sécurité des automobilistes. Ces vingt dernières années, le fret ferroviaire n'a cessé de diminuer, recul estimé à 30 p. 100. Dans le même temps, le trafic a fortement progressé et la SNCF, par l'intermédiaire de ses filiales, est devenue la plus grande entreprise de transport routier du pays. La concurrence, la guerre des prix conduisent au non-respect de la réglementation régissant la charge, la vitesse, les horaires de conduite... Les camions représentent 7 p. 100 du trafic routier et 14,8 p. 100 des accidents mortels. Sur le seul transport des matières dangereuses, 200 accidents ont été enregistrés en 1991. Les fédérations patronales refusent toujours d'appliquer les textes, adoptés lors du conflit de 1992, réduisant le temps de travail. Par ailleurs, les contribuables supportent le coût de l'entretien des routes et des autoroutes dégradées par le passage des poids lourds, subissent les embouteillages. Les riverains font les frais des nuisances sonores et de la pollution. Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme les mesures concrètes qu'il compte prendre, dans l'intérêt des usagers de la route, des chauffeurs routiers, des cheminots, du service public SNCF, pour privilégier et développer le fret ferroviaire.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/04/1994
Réponse. - Comme le souhaite l'honorable parlementaire, il importe d'assurer le développement harmonieux et complémentaire des différents modes de transport et de créer les conditions d'une concurrence équitable entre eux. C'est le sens des mesures qui sont entreprises dans le domaine du transport routier. S'agissant du transport de marchandises par fer, la SNCF se doit d'assurer l'équilibre de son exploitation comme son cahier des charges lui en fait obligation. L'érosion de sa part de marché constatée au cours des dernières années l'a amenée à reconsidérer son activité fret, avec la volonté d'améliorer son offre commerciale dans différents domaines : pour les wagons isolés, la nouvelle offre d'acheminement mise en place en mai 1993 permet d'obtenir des délais de 24 heures pour la majorité des relations entre les gares principales fret, et assure ainsi à la fois la rapidité et la fiabilité du service à des prix plus compétitifs ; pour le trafic par trains entiers, la mise en place d'un réseau de gares " bois " bien équipées, la création d'installations terminales embranchées céréalières systématiquement aptes au train complet, et plus généralement l'ensemble des incitations à la massification des trafics, concourent à la poursuite du développement de cette technique ; pour le transport combiné, l'amélioration de la régularité du service doit conduire à une nouvelle progression du trafic. Enfin, des projets à plus long terme en faveur du développement du transport ferroviaire sont actuellement à l'étude, qu'il s'agisse de Commutor, système de tri entièrement automatisé des caisses mobiles et conteneurs maritimes, de l'autoroute ferroviaire ou du fret à grande vitesse. Le transport de marchandises par fer, à condition de procéder aux évolutions nécessaires pour améliorer sa compétitivité, devrait donc pouvoir non seulement se maintenir, mais aussi se développer.
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