Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 23/09/1993
M. Jacques Delong a demandé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les dotations de crédits inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44 dans la loi de finances initiale pour 1992, dans la loi de finances rectificative pour 1992 et dans la loi de finances initiale pour 1993, en ce qui concerne les actions forestières. Il l'a prié de lui fournir ces indications par articles, à l'intérieur de chaque chapitre. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 12 août 1993 (réponse des ministres aux questions écrites, pages 1382 et 1383), M. le ministre de l'agriculture et de la pêche a omis d'indiquer la répartition des crédits par articles au chapitre 61-44 (art. 31, 32, etc.). Il renouvelle sa demande de répartition des crédits du chapitre 61-44 par articles, en LFI et LFR 1992 et LFI 1993. Il lui demande aussi de bien vouloir compléter sa réponse par l'indication de la répartition des crédits des chapitres 44-92 et 61-44 (actions forestières) en loi de finances rectificative 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/06/1994
Réponse. - En complément de la réponse apportée le 12 août 1993, le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition par articles d'exécution, opérée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, des crédits du chapitre 61-44 pour sa partie destinée au financement des actions forestières, dans le cadre des crédits ouverts par les LFI et LFR 1992, 1993 et 1994.Répartition LFI et LFR 1992 1993 1994 CHAPITRES-ARTICLES LFI LFR LFI LFI 61.44-31 Acquisition4 540 000 3 000 0003 000 000 61.44-32 Aménagements des espaces verts forestiers4 000 0002 500 000 61.44-33 Défense des forêts contre l'incendie50 251 11042 300 00039 140 000 61.44-34 Restauration des terrains en montagne32 243 0009 000 000 actions complé-mentaires liées aux charges de l'été 1992 32 000 00031 000 000 61.44-35 Fixation des dunes3 705 890 1 700 0004 000 000 61.44-36 Boisement35 260 000 43 900 00062 860 000 61.44-37 Equipement10 000 000 10 760 00040 500 000 61.44-30 TOTAL140 000 000 136 160 000180 500 000 Pour ce qui est du chapitre 44.92-10, il a été abondé de 51 500 000 F en LFR 1993, dont 15 000 000 ont été consacrés à la restructuration de la cellulose du Rhône et d'Aquitaine et 36 500 000 à l'aide aux entreprises de première transformation en difficulté.
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