Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 23/09/1993
M. Michel Maurice-Bokanowski ne peut assister sans réagir à la liquidation de l'usine Chausson, il rappelle à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur que cette firme, fondée à Asnières le 6 juin 1907, fut un des fleurons de l'industrie automobile française, aussi bien dans notre pays qu'à l'exportation, les cars Chausson ayant acquis, entre autres, à l'époque, une réputation mondiale. Il s'étonne, étant donné la qualité des deux unités actionnaires, de la dissolution judiciaire envisagée, peu honorable, qui ne peut que ternir l'image et la réputation des deux firmes en question et réduire au chômage de nombreux travailleurs. Il est persuadé qu'une solution industrielle existe pour la survie de Chausson. Il demande au Gouvernement d'intervenir, en arbitre, plaçant les actionnaires devant leurs responsabilités et obtenant d'eux qu'ils assument l'application d'un plan social ; enfin, de faire acte de solidarité, soit en trouvant, conjointement, les moyens d'alimenter, en commandes rentables, les chaînes de cette usine moderne dans laquelle ils ont beaucoup investi, soit en ne faisant pas obstacle à la reprise de la firme par un autre constructeur.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/02/1994
Réponse. - Filiale à parité des deux groupes Renault et PSA Peugeot-Citroën, la société des usines Chausson (SUC) a été mise en règlement judiciaire par le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13 septembre 1993. Spécialisée dans la production des pièces embouties, de caisses " en blanc " et dans l'assemblage de véhicules pour le compte de ses deux actionnaires, et disposant pour ce faire de deux établissements industriels (à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine et à Creil dans l'Oise), la SUC a enregistré aux cours des récentes années une diminution progressive de son plan de charge, conséquence de la baisse du marché automobile et de l'arrêt de certaines fabrications de véhicules arrivés en fin de vie. Après celui de Peugeot J 9 et Citroën C 35 (en 1991), l'assemblage des Peugeot 205 a été arrêté à Creil en mai 1993 et celui du pick-up Peugeot 504 l'a été tout récemment. Dans ce contexte, les perspectives d'activité de l'année 1994 se trouvent désormais concentrées, pour le site de Creil, sur la fabrication des véhicules Renault Trafic et, pour le site de Gennevilliers, sur la fabrication des caisses " en blanc " de ce véhicule et sur la production de pièces embouties (dont Renault comme PSA ont confirmé le besoin). C'est dans cette perspective que l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce de Nanterre a été amené à présenter un plan d'adaptation des effectifs de la SUC. Fondée sur l'hypothèse d'une semaine de travail de quatre jours tant que le marché restera médiocre, cette réduction d'effectifs concerne 661 salariés répartis à raison de 435 salariés pour l'établissement de Creil, 211 salariés pour l'établissement de Gennevilliers et 15 salariés pour le siège social d'Asnières. Les pouvoirs publics se sont engagés à ce que les mesures d'accompagnement, dérogatoires au droit commun, de ce nouveau plan social soient strictement identiques à celles retenues par Chausson dans le cadre du plan social mis en oeuvre début 1993. Parallèlement à cet engagement, les pouvoirs publics, conscients de l'importance d'un plan industriel préservant pour le court-moyen terme l'ensemble des sites industriels de cette entreprise, ont demandé à Renault d'examiner et de proposer une solution assurant la continuité de l'activité de Chausson. S'agissant des fournisseurs et sous-traitants de Chausson, certains d'entre eux ont déjà appelé l'attention de l'administrateur judiciaire et des pouvoirs publics sur la situation financière délicate dans laquelle se trouvait leur société du fait du gel des créances consécutif au dépôt de bilan de la SUC. Pour que l'existence même de telle ou telle entreprise ne soit pas remise en cause du fait de cette situation, les pouvoirs publics veilleront avec les préfets des départements d'implantation de ces sociétés, et en liaison avec les trésoriers payeurs généraux, à ce que toutes les solutions transitoires nécessaires soient examinées dans les délais adéquats.
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