Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 23/09/1993
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes de la fédération nationale des foyers ruraux nourris par une baisse substantielle de leur subvention pour 1993 et la menace d'une nouvelle diminution dans le projet de budget pour 1994, risquant d'entraîner la suppression des dix postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement. En conséquence, il lui demande de maintenir la ligne budgétaire " Animation rurale, chapitre 43-23, article 10 " à son niveau du budget primitif de 1993 se donnant ainsi les moyens d'une politique, définie lors du récent C.I.A.T. de Mende, définie comme devant être " un cadre général assurant la cohérence de l'action publique, la mobilisation de tous les acteurs du développement économique, social et culturel... ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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