Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 23/09/1993
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un des aspects importants de la réforme de la politique agricole commune, celui du maintien des surfaces agricoles en herbe. Pour ce faire, la prime aux bovins mâles, la prime aux vaches allaitantes et la prime à l'extensification ont été instituées. Toutefois, les chevaux, dont l'élevage est important dans le département de l'Orne, ont été exclus de ces avantages. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner dans quelles conditions les chevaux pourraient bénéficier de ces avantages.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1993
Réponse. - Les pouvoirs publics ont pris acte de la demande des organisations professionnelles agricoles relative à l'institution d'une prime à la jument allaitante. Cette question a déjà fait l'objet d'une proposition française à deux reprises au niveau du conseil des ministres, à l'occasion de la négociation annuelle sur la fixation des prix agricoles. Mais l'accord de nos partenaires européens n'a pas encore été obtenu, ces derniers étant très peu concernés par le dossier cheval lourd. Cependant la production chevaline française bénéficie d'un soutien non négligeable au niveau de l'élevage. Les crédits consacrés au soutien de l'élevage par le service des haras représentent un montant de 45 millions de francs. L'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) dispose d'une envoloppe annuelle de 4,5 millions de francs d'une part pour des actions qui ont pour objet le renforcement de l'organisation économique et technique des producteurs et prennent la forme de conventions établies entre l'Etat et des maîtres d'oeuvres régionaux ou des groupements de producteurs, et d'autre part pour des aides à la commercialisation de poulains et de laitons. Enfin, les bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs et de l'indemnité spéciale montagne bénéficient d'aides au titre du cheval lourd. Au total, ce sont près de 80 millions de francs qui sont consacrés à cet élevage, ce qui peut paraître modeste mais, rapporté aux effectifs, représente un soutien unitaire au moins équivalent à celui qui est apporté aux autres productions. Par ailleurs, une réflexion est engagée actuellement au niveau de la commission européenne sur les mesures à instituer pour les productions qui ne sont pas soumises à une organisation commune de marché. Les services de mon ministère sont très attentifs à ce qui en résultera et ne manqueront pas, le cas échéant, de rechercher les applications utiles qui pourraient en découler pour la production chevaline française.
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