Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 23/09/1993
Mme Paulette Fost demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre si l'étude annoncée devant l'Assemblée nationale, le 17 avril 1993, relative au bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord est achevée. Cette mesure, qui répondrait à une des légitimes revendications des intéressés, serait une juste réparation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/11/1993
Réponse. - Il convient de noter qu'en application du décret no 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénéfice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes de la sécurité sociale. L'extension du bénéfice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitée, reviendrait concrètement à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Les bonifications de campagne relèvent du code des pensions civiles et militaires de retraite et suppoent une décision conjointe des ministères de la défense, du budget et de la fonction publique.
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