Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 16/09/1993
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de la SAT, groupe Sagem, implantée sur le site de Dourdan (91410) et des menaces de délocalisation qui pèsent sur l'entreprise. Retenant les activités de la SAT, qui se situent dans le secteur des télécommunications et défense, les hautes compétences de ses salariés et la situation de l'emploi dans le département de l'Essonne, qui accroît de 20 p. 100 le nombre de ses demandeurs d'emploi (1 500 personnes inscrites à l'ANPE de Dourdan, dont plus de 200 jeunes), il s'inquiète des orientations que semblerait privilégier la direction. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions il envisage de retenir pour assurer le maintien des activités de la SAT sur le site de Dourdan, conformément à l'intérêt des 400 salariés de l'entreprise, en particulier des Dourdannais, et en général, bien entendu, dans le souci de préserver un outil industriel important, tant en termes d'emplois qu'en termes de marchés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/02/1994
Réponse. - Le centre industriel de la SAT de Dourdan s'est en effet trouvé confronté à de graves difficultés. Des solutions susceptibles de préserver l'emploi des personnes menacées par la fermeture du site ont pu être trouvées. Elles s'articulent autour de deux projets : l'essaimage d'activités sur le site même de Dourdan auprès d'un repreneur industriel et le transfert géographique des activités que la SAT a pu conserver dans son propre potentiel technique. S'agissant de l'essaimage d'activités sur le site même de Dourdan auprès d'un repreneur, la SAT a pu trouver un repreneur professionnel du secteur, intéressé tant par les compétences des salariés et leur professionnalisme que par le site industriel de Dourdan. L'opération a fait l'objet d'un essaimage sur le site, dont le succès est conforté par une charge de travail minimale, garantie au repreneur en partie par la réintégration de travaux sous-traités et en partie par des prestations destinées aux autres centres industriels de la SAT. L'opération est intervenue dans le courant du deuxième semestre 1993. Elle a entraîné des nécessités de formation et de reconversion pour les salariés, entièrement prises en charge par la SAT et la société repreneuse. Le cadre juridique du transfet des contrats a été celui de la cession d'activités régie par l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, lequel permet la continuité de leurs conditions de travail pour les salariés. S'agissant du transfert géographique d'activités que la SAT entend conserver son potentiel technique, trois types d'activités ont pu faire l'objet de transferts géographiques en raison des synergies évidentes présentées avec leurs lieux d'accueil : l'activité " oscillateurs intégrés " (quartz) a rejoint le centre industriel de Lannion, lequel fabrique des macro-composants, constitutifs de la base électronique des oscillateurs intégrés, et a donc vocation naturelle à accueillir cette activité. Ce transfert conc erne trente-huit salariés ; l'activité " télémesure " et les activités de prolongement du CL 289 mettant en oeuvre des compétences en matière d'hyperfréquences ont été transférées au centre industriel de Dinan où ces compétences sont d'ores et déjà exercées. Ce transfert concerne cinq salariés ; les activités laser dentaire et cryogénie complètent au centre industriel de Poitiers les fabrications de procès qui y étaient déjà mises en oeuvre. Ainsi, dans cette affaire, ont pu être conciliés les impératifs de sauvetage de l'ensemble des emplois concernés et, dans une certaine mesure, le maintien sur le site de Dourdan d'une partie du potentiel humain et industriel de la SAT. La délocalisation, sur d'autres sites de la SAT, d'une partie de ce potentiel trouve sa justification dans le sauvetage intégral des emplois menacés.
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