Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/09/1993
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation appelés à réintégrer leur ministère d'origine après avoir exercé en position de détachement, notamment à l'étranger. Ces agents bénéficient, en plus des points définis par le barème, d'une bonification de 600 points pour solliciter leur affectation sur leur ancien poste, leur ancienne commune, leur ancien département, leur ancienne académie, à la condition de placer ces voeux en première position. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de permettre à ces agents d'énoncer, parmi les premiers voeux, des postes situés hors de l'académie d'origine (sans bonification de 600 points, c'est-à-dire selon la règle du droit commun) et de ne faire figurer l'ancien poste (ou l'ancienne académie) qu'en dernière place (avec la bonification des 600 points).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/11/1993
Réponse. - Les personnels enseignants d'éducation et d'orientation appelés à réintégrer leur ministère d'origine après avoir exercé en position de détachement, notamment à l'étranger, ont la possibilité dans le cadre de la préparation du mouvement de la rentrée scolaire 1994-1995, de formuler des voeux hors de leur académie d'origine sans perdre le bénéfice de leurs voeux prioritaires. Ces derniers concernant leur ancien poste, leur ancienne commune, leur ancien département, leur ancienne académie peuvent désormais figurer à n'importe quel rang parmi les six voeux qu'ils pourront formuler à condition de se succéder sans interruption et dans cet ordre.
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