Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le projet de statut de technicien supérieur de l'équipement. Débutée il y a de longs mois, l'élaboration du statut est aujourd'hui entrée dans sa phase finale. Toutefois, les membres de la profession s'inquiètent du retard de la signature des textes d'application. Aussi lui demande-il selon quels délais le statut des technicien supérieur de l'équipement pourrait être publié.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/11/1993
Réponse. - Après une phase de négociations particulièrement longue, le dossier de la réforme du statut des techniciens de l'équipement vient de connaître un déblocage. Le projet finalement arrêté affirme la spécificité du corps des techniciens tant en ce qui concerne les conditions de reclassement que les modalités d'avancement et le pyramidage. Ce projet traduit notamment à travers la création d'un statut d'emploi, dont l'indice terminal sera identique à celui du classement indiciaire intermédiaire (CII) prévu par le protocole Durafour, la reconnaissance des fonctions d'encadrement tenues par de nombreux agents du corps dans les services déconcentrés et ouvrira à l'ensemble des techniciens de meilleures perspectives de carrière. L'ensemble du dispositif se mettra en place dès le 1er août 1994.
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