Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Marcel Charmant interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la diminution des subventions allouées par son ministère à la Fédération nationale des foyers ruraux et de la suppression annoncée des dix postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement. Ces mesures, si elles devaient être confirmées, mettraient en péril l'action d'animation en milieu rural assurée par la fédération.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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