Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Paul Loridant fait part de son inquiétude à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quant aux perspectives d'avenir du mouvement des foyers ruraux. La Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) regroupe, sur 5 000 communes, plus de 2 000 associations de base, 200 000 adhérents, un million d'usagers structurés en 76 fédérations départementales et 19 unions régionales. Dans le cadre de la revitalisation du tissu artisanal et commercial et de l'extension de la pluriactivité du monde rural, générateurs d'emplois, de qualité de la vie et de protection de l'environnement, elle apporte les conditions culturelles du développement local. Comme pour beaucoup de fédérations d'éducation populaire, l'aide financière que lui apporte l'Etat est loin d'être marginal compte tenu du caractère d'intérêt général et lucratif de ce type d'organisme. Or le ministère de l'agriculture vient d'annoncer aux dirigeants de cette fédération une baisse de 16 p. 100 de la subvention 1993 qui leur avait été accordée. Cette diminution serait encore accentuée en 1994 avec un risque de suppression des dix postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement. Cette mesure porte en elle le risque de l'arrêt immédiat des activités de la FNFR. Cela est paradoxal à l'heure où il paraît plus que jamais nécessaire de revitaliser le monde rural. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir entreprendre toutes les démarches utiles afin de maintenir en l'état du budget primitif les crédits votés au profit de la FNFR.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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