Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Jacques Bialski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes formulées par la Fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural. Il lui expose que de récentes décisions prévoyant notamment une baisse de 16 p. 100 de la subvention accordée au titre de l'année 1993 et la perspective d'une diminution encore accentuée en 1994, risquent de compromettre gravement l'activité de ce mouvement qui, depuis 1946, s'est donné pour vocation de créer des synergies entre toutes les composantes sociologiques du milieu rural, contribuant ainsi à créer les conditions culturelles du développement local. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre, notamment sur le plan budgétaire, pour éviter la disparition d'un réseau social associatif assurant, par l'action de bénévoles et de professionnels, la mission essentielle de revitalisation du monde rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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