Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 16/09/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'avenir des artistes musiciens de France. Leur situation devient dramatique et ce, notamment, concernant les droits des musiciens, artistes lyriques et danseurs, salariés intermittents. L'activité culturelle d'un pays étant étroitement liée au sort des professionnels qui la créent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ce secteur d'activité.
- page 1614
Réponse du ministère : Culture publiée le 09/12/1993
Réponse. - Le 22 juin dernier, j'ai installé le conseil national des professions du spectacle auquel participent les organisations syndicales et professionnelles de salariés et d'employeurs des secteurs professionnels du spectacle vivant et enregistré. Le conseil, qui a été chargé par décret du 29 mars 1993 d'examiner et de suggérer les mesures propres à améliorer l'emploi culturel et les politiques de formation, s'est saisi des questions relatives à l'emploi des artistes confrontés à une concurrence étrangère de plus en plus présente. Cette question devrait faire l'objet d'une étude approfondie par un groupe de travail issu du conseil. Par ailleurs, conscient des difficultés d'emploi des salariés de ce secteur, je suis intervenu à plusieurs reprises auprès de Mme Notat, présidente de l'UNEDIC, pour que le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents applicable jusqu'au 30 juin 1993 soit prorogé. Les annexes 8 et 10, applicables aux intermittents du spectacle, ont depuis lors été prorogées deux fois, permettant ainsi aux partenaires sociaux d'entamer des négociations en vue de leur refonte. Je suis extrêmement attaché au maintien de ces règles spécifiques aux intermittents, en ce qu'elles tiennent compte des particularités de leurs métiers et de la nécessaire solidarité professionnelle. En outre, les professionnels viennent de constituer le 29 septembre 1993 la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant ; celle-ci s'est donné pour objectif l'élaboration d'une politique d'ensemble et sectorielle en matière d'emploi-formation. Cette instance de réflexion permettra, sans nul doute, d'alimenter la réflexion en cours du ministère sur le sujet.
- page 2355
Page mise à jour le