Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - RI) publiée le 16/09/1993
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés financières auxquelles sont confrontés les centres d'hébergement et de réinsertion sociale de Loire-Atlantique. Ces établissements risquent très prochainement de se trouver en état de cessation de paiement, ce qui entraînera des licenciements de personnel, voire la fermeture de certains d'entre eux. Bien qu'ils obtiennent régulièrement gain de cause à la suite de recours contentieux auprès de la commission inter-régionale de la tarification sanitaire et sociale, ils ne reçoivent pas, pour autant, les moyens qui leur sont absolument nécessaires. Compte tenu du rôle absolument indispensable des CHRS dans le contexte économique et social actuel où grandit l'exclusion, il lui demande quels efforts le Gouvernement serait prêt à consentir pour accorder à ces centres l'indispensable soutien financier leur permettant d'assurer leur mission.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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