Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 16/09/1993
M. Marcel Daunay demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme si le Gouvernement envisage effectivement de mettre en cause la dotation annuelle de 4,5 milliards de francs consentie à la RATP et s'il " souhaite une plus grande prise en charge du financement des transports parisiens par les collectivités franciliennes et l'usager " (Le Nouvel Economiste, n° 901, 2 juillet 1993).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/02/1994
Réponse. - En 1993, l'Etat aura versé 4 108,3 MF d'indemnité compensatrice à la RATP et la loi de finances initiale prévoit, pour 1994, 4 271 MF à ce titre. La réforme des transports publics de voyageurs en Ile-de-France, qui est actuellement à l'étude, a pour objectif, d'une part, de rapprocher les transports en commun d'Ile-de-France du régime des transports urbains de province et, d'autre part, de limiter la croissance de la contribution de la collectivité nationale aux transports de la seule région parisienne. A cette fin, l'hypothèse du financement des services de transports par une agence régionale, remplaçant le syndicat des transports parisiens et composée de la région et des départements, est examinée. Ce financement serait déterminé de façon conventionnelle. L'objectif est de rapprocher des élus et des usagers le processus de décision, tout en maintenant le statut des entreprises publiques de transport.
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