Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/09/1993
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le projet de budget 1994 et sur la remise en cause du financement par l'Etat des CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale). Il lui rappelle que leur première mission est d'accueillir et héberger les jeunes adultes et familles sans abri et en grande difficulté ou détresse sociale, hiver comme été, (environ 300 000 personnes par an). Par ailleurs, les CHRS jouent un rôle majeur dans les politiques d'insertion (logement, emploi, santé, justice, etc.). Or, selon la lettre plafond relative au projet de budget 94, deux mesures qui pourraient s'avérer dramatiques seraient envisagées avec notamment, pour les CHRS, la limitation à 40 millions de francs de l'ajustement des crédits de fonctionnement des établissements et, d'autre part, le transfert de 50 p 100 de la charge financière aux départements. Il lui rappelle que, compte tenu des nouveaux besoins et du redéploiement géographique en cours, une majoration de 300 millions de francs pour 1994 s'avère nécessaire. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin d'éviter qu'une insuffisance trop marquée de crédits ne menace l'existence des CHRS et n'affaiblisse la lutte contre la pauvreté.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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