Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 09/09/1993
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les préoccupations exprimées par la chambre de métiers de la Somme à l'égard d'une éventuelle diminution sensible de la ligne budgétaire consacrée au financement de l'animation économique effectuée par les chambres de métiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant, au contraire, à abonder sensiblement ce budget afin de tenir compte du rôle indispensable d'agents d'animation économique joué par ces compagnies consulaires auprès de leurs ressortissants.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le ministre des entreprises et du développement économique a eu l'occasion au niveau national d'aborder l'ensemble de cette importante question avec les intéressés. Il s'est attaché à les assurer que, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 1994, le volume des crédits, toutes aides confondues, destinés à financer la politique structurelle d'adaptation des entreprises artisanales à l'économie moderne serait maintenu à un niveau permettant de poursuivre l'action engagée. D'autre part, une plus grande souplesse dans la gestion de ces crédits donnera aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles des moyens adaptés pour assurer leur mission. L'examen du crédit de son département ministériel, lors de la prochaine session parlementaire, sera l'occasion d'évoquer l'ensemble de cette question.
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