Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 09/09/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'annuler sa décision du 26 juillet 1993 de baisser de 16 p. 100 la subvention 1993 à la Fédération des foyers ruraux. Elle attire son attention sur les conséquences d'une telle décision, dix postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement sont menacés de disparition. L'arrêt des activités du FNFR est prévisible dans de telles conditions. Elle lui demande s'il n'estime pas une telle décision contradictoire avec ses propositions d'aménagement du territoire et de maintien des activités en milieu rural. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour rétablir la subvention 1993, apporter une aide complémentaire à la Fédération nationale des foyers ruraux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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