Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/09/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des foyers ruraux, dont une baisse de 16 p. 100 des subventions est envisagée pour 1993. Dans le cadre de la revitalisation du tissu rural et commercial, et de l'extension de la pluriactivité du monde rural, générateurs d'emplois, de qualité de la vie et de la protection de l'environnement, les foyers ruraux participent au développement local et sont un espace de vie et d'avenir. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer leur viabilité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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