Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 09/09/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les mesures communautaires et nationales envisagées en faveur des éleveurs qui réalisent leur production " hors-sol ". Il souligne la grave crise que traverse le secteur porcin : les cotations sur les principaux marchés du grand Ouest s'établissent à environ 7 francs le kilogramme. L'aviculture elle-même est touchée du fait de la stagnation de nos exportations, de la concurrence de certains de nos partenaires européens et de la délocalisation de la production dans certains pays traditionnellement importateurs. L'augmentation des cours du soja intervenue durant le deuxième trimestre de cette année compromet la baisse des aliments composés qu'aurait pu entraîner la diminution du prix des céréales occasionnée par la réforme de la politique agricole commune. Cette situation préoccupante affecte tout particulièrement les jeunes exploitants qui ont investi récemment. Dès lors, il lui demande si des mesures spécifiques ne pourraient être consenties en faveur des producteurs hors-sol : étalement du paiement des cotisations sociales, aménagement des taux et des conditions de remboursement des prêts, aides à l'incorporation de céréales dans les aliments du bétail
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Ce secteur connaît, en effet, actuellement, une très grave crise de marché. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien afin de préserver l'outil de production et la compétitivité des éleveurs de porcs. Les éleveurs vont ainsi bénéficier d'importants allègements de leurs charges financières par restructuration de leurs emprunts et report d'échéance. En association avec les établissements bancaires concernés, les mesures suivantes ont été arrêtées, elles répondent très largement aux demandes de la profession : l'échéance 93 (intérêts p capital) des prêts non bonifiés à moyen et long terme sera reportée. Elle fera l'objet d'un prêt sur 4 ans avec différé d'un an (le premier remboursement se situant fin 1995) et sans charge d'intérêts la première année. Cette mesure permettra une reconstitution immédiate de la trésorerie des éleveurs qui n'auront donc eu aucun remboursement à effectuer en 1993 ; la durée des prêts à taux bonifiés souscrits entre 1988 et 1992 sera allongée de 3 ans ce qui se traduira par une réduction significative de la charge annuelle de remboursement. En outre, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 octobre à Luxembourg, il a été obtenu que soit programmée une nouvelle opération de dégagement du marché communautaire. La Commission des Communautés européennes devrait faire connaître prochainement les modalités pratiques de cette nouvelle tranche exceptionnelle de restitutions à l'exportation. Ces mesures financières d'une ampleur sans précédent, seront de nature à atténuer les difficultés que connaissent les producteurs de porcs.
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