Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 09/09/1993
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) devant la diminution de 16 p. 100 de la subvention 1993 qui serait encore accentuée en 1994 avec un risque de suppression de fonctionnaires mis à disposition. Devant l'importance de l'action menée par les foyers ruraux pour le développement local, il lui demande s'il ne juge pas nécessaire de maintenir la ligne budgétaire " Animation rurale ", chapitre 43-23, article 10, à son niveau du budget primitif de 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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