Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 09/09/1993
M. Bernard Barraux appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'artisanat face à la non-revalorisation des retraites au 1er juillet 1993. Il lui rappelle que le pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat s'est détérioré, d'année en année, de 5 p. 100 sur l'indice des prix et de plus de 60 p. 100 par rapport au SMIC, sur la période de 1980-1993. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à une telle situation, qui, au demeurant, sera aggravée par l'augmentation de la contribution sociale généralisée.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 21/10/1993
Réponse. - La loi relative aux retraites et à la sauvegarde de la protection sociale a notamment prévu l'augmentation progressive du nombre de trimestres d'assurance exigé pour l'attribution d'une pension à taux plein, sans que soit remis en cause le principe du départ à la retraite à 60 ans, lorsque l'assuré le souhaite. La même loi rattache la revalorisation des pensions et des rentes de vieillesse et d'invalidité à l'évolution des prix à la consommation, et ce, jusqu'en 1998. Un réajustement serait possible, au 1er janvier 1996, afin de faire bénéficier les retraités des progrès de l'économie, si les perspectives financières des régimes de l'assurance vieillesse le permettent. Pour l'année en cours, la revalorisation de 1,3 p. 100 intervenue au 1er janvier devrait, en tout état de cause, suffire à maintenir le pouvoir d'achat des pensions.
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