Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 02/09/1993
M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la nouvelle menace qui pèse aujourd'hui sur l'industrie du cognac. En effet, il s'est ému de voir, une fois de plus, surtaxer les spiritueux lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 1993, tandis que le vin et la bière restent des produits pratiquement exemptés de toute fiscalité bien qu'ils concourent pour 81 p. 100 à la consommation d'alcool des Français. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure il envisage de prendre pour soutenir l'industrie des spiritueux, et notamment du cognac, afin qu'elle ne soit pas à nouveau pénalisée au profit des professions du vin et de la bière qui continueront à bénéficier d'une immunité fiscale quasi permanente.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le cognac, comme les boissons alcooliques de ce type, était soumis jusqu'au 30 juin 1993 à un droit de consommation de 7 810 francs par hectolitre d'alcool pur, ainsi qu'à une cotisation perçue au profit de la sécurité sociale fixée à 0,84 franc par décilitre. Ce tarif était à ce niveau depuis le 1er février 1987. La hausse de 16 p. 100 intervenue le 1er juillet ne constitue donc qu'un rattrapage du tarif par rapport à l'évolution des prix depuis six ans. Ce niveau d'imposition se situe d'ailleurs dans la moyenne communautaire, cinq Etats membres appliquant pour cette catégorie de produits des taux d'accise plus élevés. S'agissant des bières, ces produits ont été exclus de la nouvelle hausse dans la mesure où une augmentation conséquente leur avait été appliquée le 1er mai 1993 ; en effet, la pression fiscale sur les bières a été multipliée par un coefficient de 3 à 4 selon la catégorie de produit. Enfin, s'il est exact de considérer que l'accise sur le vin est moins importante que celle frappant les autres produits, il convient également de noter que six pays de la CEE appliquent des taux inférieurs ou nuls. La loi de finances rectificative pour 1993 ne modifie pas de façon significative l'équilibre existant entre les différentes boissons alcooliques, tout en répondant aux efforts de redressement des équilibres budgétaires engagés par le Gouvernement.
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