Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 02/09/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le déclin des salles de cinéma dans les petites villes. Certains exploitants y produisent pourtant un effort très important pour adapter leur équipement aux conditions modernes de confort visuel et d'écoute, et s'endettent souvent de manière alarmante. Mais la baisse de la fréquentation des salles obscures, c'est-à-dire plus précisément la raréfaction du nombre de spectateurs et du nombre d'entrées par spectateur n'est pas enrayée pour autant. Elle est, de fait, particulièrement sensible en milieu rural qui subit la désertification que chacun s'accorde à dénoncer et une diminution de qualité corrélative de son tissu socio-économique. Dans une perspective d'aménagement du territoire largement affirmée par le Gouvernement, il est nécessaire de rétablir l'équilibre au profit des zones rurales et d'y maintenir les activités qui concourrent à l'intérêt général. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir envisager de prendre les mesures indispensables au maintien de l'activité cinématographique et de renforcer, par exemple, l'aide au financement des salles, qui s'avère insuffisante. Il souhaiterait, au demeurant, connaître l'état d'application de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, notamment en ce qui concerne son article 8.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/10/1993
Réponse. - Les salles de cinéma des petites villes font l'objet d'une attention particulière dans le cadre du soutien à l'exploitation cinématographique, dans un objectif d'aménagement du territoire. En effet, les salles de cinéma des villes des zones rurales constituent souvent les seuls lieux d'animation culturelle, qu'il convient en conséquence de préserver. En matière de travaux de modernisation, les petites exploitations bénéficient de deux mesures particulières : en matière d'accès au fonds de soutien financier à l'industrie cinématographique, le calcul des sommes susceptibles d'être réservées aux salles bénéficie d'un taux favorable. En outre, ces salles peuvent percevoir des avances amortissables sur une longue durée, afin de leur permettre d'entreprendre des travaux importants. Une revalorisation de ces taux, favorable à la petite exploitation, sera mise en application prochainement ; toutes les salles situées dans les petites agglomérations peuvent bénéficier de subventions sélectives destinées à permettre leur rénovation ou leur modernisation. Ces subventions, pour une salle à gestion privée, peuvent atteindre, lorsque cela s'avère nécessaire, 60 p. 100 du coût desdits travaux ; en matière de modernisation de la chaîne sonore des salles de cinéma, un " plan son " a été mis en place en 1992, destiné aux salles à gestion privée, et en particulier aux cinémas des petites villes. En matière de diffusion cinématographique, et pour faciliter leur fonctionnement, les petites salles peuvent bénéficier en outre des facilités suivantes : le centre national de la cinématographie met à la disposition de ces salles des copies de films, dès leur deuxième semaine de diffusion, ce qui permet aux exploitants de bénéficier de l'impact auprès du public de la campagne de lancement menée au plan national ; les salles qui effectuent une programmation de qualité, assortie d'une politique d'animation, peuvent également bénéficier d'une subvention annuelle qui peut atteindre 25 000 francs. Enfin, la loi no 92-651 du 13 juillet 1992, qui autorise les collectivités locales à accorder des subventions aux entreprises, afin de leur permettre de faire face à des difficultés de fonctionnement, est destinée à intégrer l'activité cinématographique aux préoccupations d'aménagement du territoire, tant en matière culturelle que dans une perspective de développement socio-économique. Le décret d'application de cette mesure législative devrait être signé prochainement.
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