Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 02/09/1993
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la décision de la multinationale Syntex Corporation basée aux U.S.A. de fermer le laboratoire de recherches Syntex France à Leuville-sur-Orge (91). Alors que ce centre avec ses quatre-vingts chercheurs est reconnu au sein du groupe comme l'un des plus performants sur le plan mondial, la direction, sous le prétexte de rentabilité pour faire face à la concurrence, a pris la décision de fermer le centre de Leuville. Ce centre pourtant ne représente que 5 p. 100 du budget de recherche et développement du groupe qui affichait en 1992 un chiffre d'affaires record de deux millions de dollars. La réalité est encore une fois la recherche du profit maximum au mépris des hommes par une politique de mise en concurrence de l'emploi par la délocalisation des activités en l'occurrence en Ecosse d'où partent des offres d'emplois similaires pour cette même firme. Nous assistons ainsi à une répétition des affaires Hoover et Grundig que le Gouvernement actuel semble condamner. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour intervenir d'une façon appropriée auprès de la direction de Syntex Corporation afin que les droits des travailleurs régis par les lois sociales de notre pays soient respectés par tous, y compris les firmes étrangères.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 30/12/1993
Réponse. - Dans le cadre de la restructuration de ses implantations en Europe, et compte tenu de difficultés économiques importantes rencontrées par ses filiales françaises, Syntex Corporation (USA) a notamment décidé la fermeture du centre de recherches de Leuville-sur-Orge de la société Syntex France. La filiale française conservera toutefois une activité de commercialisation. Le plan social, examiné avec attention, a fait l'objet, de la part des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de diverses améliorations. La pyramide des âges ne permettant de faire bénéficier d'une préretraite, au titre du FNE, que quatre salariés sur soixante-seize, un effort particulier a été demandé à la société en matière de reclassement : une cellule, appuyée par un cabinet spécialisé a été mise en place pour aider et accompagner les salariés concernés dans leur recherche d'emploi ; en outre, la période d'essai des salariés reclassés a été allongée. Le FNE apportera sa contribution sous forme d'aide à la mobilité géographique et s'il y a lieu, d'allocation temporaire dégressive de perte de salaire.
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