Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Maurice Schumann demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes comment le Gouvernement entend faire en sorte que les négociations engagées dans le cadre du GATT sauvegardent l'avenir des industries textiles et de l'habillement.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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