Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/08/1993
M. André Fosset demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux préoccupations du groupe de travail du Commissariat général du Plan sur l'évolution du travail social qui, rendant publiques ses propositions, a constaté qu'il n'existait pas de système d'information statistique national sur les travailleurs sociaux et souhaitait, outre un état des lieux précis sur le travail social, la création d'un observatoire des innovations et des expérimentations (20 juillet 1993).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/11/1993
Réponse. - Les conditions d'exercice du travail social : diversité des employeurs et des statuts, non réglementation de la plupart des professions à l'exception de celle d'assistant de servive social, expliquent les raisons pour lesquelles il n'existe pas un système d'information unique et national sur les travailleurs sociaux. Les détenteurs ou promoteurs de systèmes d'information, outre le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont nombreux et variés : INSEE, CEREQ, employeurs de travailleurs sociaux, centres de formation, associations. Cette diversité est source de richesse, mais elle a aussi pour corollaire la nécessité de réaliser un travail de coordination et de mise en cohérence des données. Les préoccupations du groupe de travail du commissariat général du Plan sur l'évolution du travail social rejoignent celles du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ainsi, des travaux sont engagés dans plusieurs directions. Il s'agit d'une part d'améliorer le recueil et l'exploitation des données des enquêtes concernant les travailleurs sociaux et réalisées par le service des statistiques, des études et des systèmes d'information : enquête annuelle sur les centres de formation de travailleurs sociaux, enquête bisannuelle sur les établissements et services pour personnes handicapées ou en difficulté, enquête annuelle sur le personnel technique des services sanitaires et sociaux départementaux. Dans le même temps, des enquêtes et études ponctuelles mais plus approfondies sont en cours, elles concernent les secteurs ou professions suivants : personnel et bénéficiaires des services de travailleuses familiales, étude relative à la profession de conseiller en économie sociale et familiale, étude sur les compétences professionnelles des assistants de service social et des éducateurs spécialisés. D'autre part, la direction de l'action sociale et la mission interministérielle Recherche, expérimentation ont été récemment à l'origine de la mise en place d'un programme interinstitutionnel d'étude qui portera principalement sur les grandes évolutions quantitatives et qualitatives touchant les statuts et fonctions des professions de l'intervention sociale. Enfin, le conseil supérieur du travail social sera associé à cette démarche par le biais d'un de ses groupes de travail, à qui a été confiée la mission de mener à bien une réflexion sur l'adaptation du marché de l'offre et de l'emploi des travailleurs sociaux.
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