Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/08/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés de lui préciser l'état actuel de création et les perspectives d'action du groupe de travail chargé d'étudier la situation réelle des Français musulmans rapatriés, annoncé par ses soins le 25 juin 1993 à Avignon.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 07/10/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite obtenir des précisions sur la création et les perspectives d'action du groupe de travail sur les Français musulmans rapatriés. Un effort important a été engagé de 1986 à 1988 en faveur des Français musulmans rapatriés. Il convient aujourd'hui de mettre en place une action globale et cohérente qui s'inscrive dans la continuité de cette politique. La définition des mesures à prendre pour venir en aide aux Français musulmans rapatriés doit, toutefois, être précédée d'une réflexion de fond, appuyée sur une large concertation. Il faut en effet privilégier un véritable partenariat et un dialogue avec cette communauté qui a de réelles difficultés d'insertion au sein de notre société. C'est dans cet esprit que le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a installé, le 12 juillet dernier, un groupe de travail sur les Français musulmans rapatriés. Il s'agit d'une démarche inédite par son ampleur et ses objectifs. Présidé par M. Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des comptes, le groupe de travail rassemble une cinquantaine de membres des associations de harkis, d'associations de jeunes Français musulmans rapatriés, de personnalités de cette communauté, auxquels sont associés des représentants des douze ministères concernés par les problèmes de cette population. Les ministères représentés sont le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministère de la justice, le ministère de la défense, le ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi, le ministère des affaires étrangères, le ministère du logement, le ministère de la fonction publique, le ministère de l'agricultre et de la pêche, le ministère de la culture et de la francophonie et le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et, bien entendu, le ministère délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés. Cette composition est la garantie d'un haut niveau de réflexion et d'une large ouverture. Le groupe de travail a constitué en son sein six commissions restreintes chargées chacune d'étudier au fond les différents problèmes qui se posent aujourd'hui à la communauté des Français musulmans rapatriés : logement, emploi, formation, réhabilitation de la mémoire, indemnisations... Ces commissions, qui se réuniront pour la première fois les 21, 23 et 24 septembre prochain, rendront compte régulièrement de l'avancement de leurs travaux au groupe de travail. A la fin du premier semestre 1994 au plus tard, le groupe de travail devra remettre au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, un rapport d'ensemble. Ce rapport devra formuler des propositions concrètes conciliant les attentes des Français musulmans rapatriés avec les réalités de la gestion publique. Sur la base de ce rapport, le gouvernement proposera au Parlement un large débat. Celui-ci sera suivi de l'adoption de mesures législatives ou réglementaires qui définiront le cadre d'une action pluriannuelle d'envergure en faveur des Français musulmans rapatriés.
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