Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/08/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'application des 35 heures de nuit au centre hospitalier régional de Metz-Thionville. En effet, il se trouve que l'application de ces 35 heures n'est possible que si la création de quarante postes supplémentaires est décidée. Sans quoi, il semble qu'une détérioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel soit à craindre. Il lui demande si des créations de postes peuvent être ainsi envisagées d'ici à la fin de 1993.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/11/1993
Réponse. - Des renseignements qui ont été communiqués au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville par les établissements et les services déconcentrés, il ressort que la mise en oeuvre de ce protocole connaît actuellement un ralentissement dû à des problèmes concrets d'application. Afin de remédier à cette situation, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre délégué à la santé ont conclu à la nécessité de procéder à une évaluation d'ensemble de la situation. A cette fin, ils ont diligenté une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales, qui est actuellement en cours. Ces résultats permettront de mettre au point les conditions d'une mise en place optimale des trente-cinq heures.
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