Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/08/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la pollution saline chronique très préoccupante de la Moselle. Un rapport présenté en 1992 par une mission d'inspection générale de l'environnement sur la pollution de la Moselle par les chlorures surabondamment rejetés par les soudières de Meurthe-et-Moselle à mis en lumière de multiples carences techniques et administratives graves. La cour administrative de Nancy a rendu le 31 décembre 1992 un arrêt annulant le caractère impératif des normes internationales établies par traité dans ce domaine. En effet, l'administration faisait preuve depuis de longues années d'un déplorable laxisme en tolérant des taux de pollution limite trop élevés et en les considérant de surcroît comme une valeur indicative moyenne susceptible de dépassements. L'arrêt précité ordonne de réviser la réglementation de façon plus stricte. C'est d'ailleurs ce qui avait été envisagé par un arrêté préfectoral de 1974 fixant un plan de réduction des taux de chlorures qui devait s'appliquer à partir de 1983. Malheureusement à cette date, les industriels avaient obtenu un nouvel arrêté entérinant le laxisme que l'inspection générale a dénoncé et que la justice a censuré. Rappelons qu'en 1992, la norme de 400 milligrammes par litres a été dépassée pendant 262 jours sur 365, et 297 jours en 1991, ce qui entraîne des surcoûts onéreux dûs à la désalinisation tant pour les contribuables que pour les collectivités locales et les industriels en aval des rejets. Il souhaiterait connaître sa position et la politique qu'il va suivre pour réduire de façon significative la grave pollution de la Moselle par les chlorures et savoir s'il va imposer une action rigoureuse et efficace pour résoudre le problème.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/01/1994
Réponse. - Suite aux différents arrêtés préfectoraux limitant la concentration des rejets en ions chlorures dans la Meurthe-et-Moselle, des moyens techniques importants ont été mis en place dont les principaux sont les constructions de bassins de modulation et de décantation permettant de stocker la pollution saline et une installation d'interrogation de stations de mesure à distance afin de permettre à tout moment d'anticiper les variations de débits réels de rivière et donc d'optimiser la restitution du milieu naturel. Ces moyens techniques sont issus de recherches importantes qui ne peuvent être menées à terme en des laps de temps très courts. A l'heure actuelle, les industriels, en étroite liaison avec l'administration, tendent à résorber au maximum les rejets ponctuels en ions chlorures par des techniques coûteuses et lourdes afin de maintenir, au cours de l'année, une concentration constante d'ions chlorures dans la Meurthe- et-la-Moselle.
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