Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/08/1993
M. Rémi Herment demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville si elle envisage d'organiser un " Grenelle de la santé et de l'assurance maladie ", réunissant les partenaires sociaux et la mutualité française, pour définir ensemble une véritable politique de santé publique et examiner les propositions constructives émises par la mutualité française, notamment, la mise en place d'un tour de contrôle opérationnel de la santé doté de fonctions d'analyse et de prérogatives s'imposant à l'ensemble des acteurs, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques et techniques médicales, une simplification du régime d'assurance maladie en le rendant identique pour tous les citoyens et en le faisant gérer par un " Parlement social " responsable et représentatif, et enfin, une transparence du système par un système unique et clair des prélèvements, en remplaçant les cotisations par la CSG qui porte sur l'ensemble des revenus et pas seulement ceux du travail.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - Une réflexion approfondie est actuellement menée sur l'ensemble des questions abordées par la mutualité française et rappelées par les honorables parlementaires. Elle devrait faire l'objet de propositions de la part du Gouvernement lors de la session parlementaire du printemps 1994.
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