Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/08/1993
M. Jean-Paul Delevoye remercie Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de lui indiquer quels efforts le Gouvernement entend consentir en faveur des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, dont la situation financière est, pour le moins, inquiétante. Consécutive à des avenants aux conventions collectives agréées par le Gouvernement, la revalorisation des salaires du personnel ne s'est pas traduite par une augmentation des crédits correspondants et a dû être totalement supportées par les associations gestionnaires. Ainsi, sur le seul département du Pas-de-Calais, le déficit cumulé des C.H.R.S. atteint plus de 2 millions de francs, alors que les problèmes de trésorerie s'aggravent. L'importance de ces structures, notamment dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, lui paraît justifier pleinement au moins le maintien, en francs constants, de leurs moyens financiers. En 1992, 50 p. 100 des établissements avaient eu un budget en régression par rapport à l'année précédente.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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