Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 26/08/1993
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la suppression d'emplois à l'atelier de réparation SNCF de Bachant (Nord). En effet, depuis février 1993, sont annoncées 66 suppressions d'emplois à l'atelier de réparation de wagons SNCF, ces agents devant être mutés à Somain. Cette décision entraînerait la fermeture de l'atelier avec comme conséquences une aggravation des difficultés financières et sociales des communes environnantes déjà confrontées à une crise profonde. De nombreux conseils municipaux se sont prononcés contre ces licenciements et ont proposé d'installer dans cet atelier un tour à roue permettant d'intervenir sur les bandes roulantes (essieux) des voitures TER. Soutenue par les salariés des associations locales et la population, cette proposition permettrait le maintien d'une dizaine d'emplois. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir cette proposition permettant le maintien d'une partie des activités de l'atelier de réparation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/12/1993
Réponse. - L'établissement de Bachant qui est un poste au service du triage d'Aulnoye est devenu, fin 1989, une annexe de l'établissement de maintenance du matériel de Somain en raison de la baisse importante du trafic qui avait rendu nécessaire le regroupement des activités de maintenance et visite des wagons afin de mieux gérer les effectifs et charges du secteur Aulnoye-Somain. En 1992, la charge de travail d'Aulnoye permettait d'employer soixante-trois agents dont une moitié effectuait la visite des wagons et l'autre moitié assurait des réparations des wagons issus des trains visités dans le triage. En 1993, la SNCF a réorganisé l'acheminement des wagons du lotissement afin de rendre plus compétitif le wagon par rapport au camion entraînant ainsi une baisse sensible des flux de trafic et des charges des triages. Aussi à Aulnoye, les charges du triage, de la maintenance et de la visite des wagons ont considérablement chuté ne permettant plus que le maintien de trente agents. Cette décroissance devrait encore s'accentuer en 1994. Les instances représentatives du personnel de l'établissement public ont été informées en juin 1993. Les agents concernés par les mesures de reclassement ont fait l'objet d'entretiens individuels au cours desquels un reclassement, le plus près possible de leur domicile, a été proposé, soit à l'établissement de maintenance du matériel de Somain, soit au service de l'équipement, soit dans une autre région s'ils en ont exprimé le désir. La proposition d'installer un tour à reprofiler les roues des voitures TER à Aulnoye ne peut être retenue par la SNCF en raison de l'importance de l'investissement alors que l'entretien de ces voitures est réalisé par l'établissement de maintenance du matériel de Lille et que les moyens de reprofilage des essieux sont suffisants et performants dans ce secteur.
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