Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/08/1993

M. Edouard Le Jeune demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville si elle envisage de rencontrer prochainement les dirigeants de la Mutualité française, qui considèrent que seules des réformes structurelles passant, notamment, par la mise en place d'une politique de santé publique, une réelle maîtrise médicalisée des dépenses et une profonde réforme du financement de la sécurité sociale ne pouvant reposer sur la seule masse salariale , peuvent régler les graves dysfonctionnements dont souffre la protection sociale.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993

Réponse. - Une réflexion approfondie est actuellement menée sur l'ensemble des questions abordées par la mutualité française et rappelées par les honorables parlementaires. Elle devrait faire l'objet de propositions de la part du Gouvernement lors de la session parlementaire du printemps 1994.

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