Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur les inconvénients qu'il y aurait à abandonner le programme d'hélicoptère NH 90. Il s'agit, en effet, d'un projet sur lequel un millier de personnes en Europe travaille (France, Pays-Bas, Italie, Allemagne), sans lequel l'Europe ne pourra répondre, en l'an 2000, à la demande pour les hélicoptères d'attaque de la nouvelle génération. Les besoins des quatre armées s'élèvent à 726 exemplaires, plus 500 supplémentaires susceptibles d'être vendus. Le contrat de développement a été signé en septembre 1992, après 15 ans de négociations, et ne prévoit pas de désengagement, sans oublier les dédommagements qu'il faudrait verser aux industriels engagés pour la première fois dans un programme militaire transnational. Et c'est au minimum 15 000 emplois qui seraient affectés, dont la moitié en France, si cet hélicoptère NH 90 n'était pas construit. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/11/1993
Réponse. - L'hélicoptère biturbine NH 90, développé en coopération par la France (environ 42 p. 100), l'Italie (27 p. 100), l'Allemagne (24 p. 100) et les Pays-Bas (7 p. 100), comporte une version terrestre (transport tactique) et une version navale embarquée (lutte anti-sous-marine ou anti-surface) conçues à partir d'une base commune. De cette base commune il est envisagé de dériver une version civile pour satisfaire la clientèle actuelle du Super Puma. Le lancement de ce programme a nécessité au préalable une dizaine d'années de réflexion et d'études. La phase de développement a pu être lancée après la signature d'un accord intergouvernemental spécifique à la fin de 1990. Le contrat de développement signé le 1er septembre 1992 prévoit la fin du développement en 2000 sous réserve d'un lancement de l'industrialisation en 1996. L'abandon du programme évoqué, qui entraînerait des conséquences graves pour les armées, pour l'industrie d'armement et aussi pour la coopération européenne, n'est en aucune façon envisagé et le projet de loi de finances pour 1994 prévoit les crédits nécessaires pour la poursuite normale de ce programme.
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