Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur l'utilisation et l'emploi des gendarmes auxiliaires. Est-il normal qu'ils puissent agir seuls, pour assurer une protection quelconque ou effectuer des contrôles routiers ou sur autoroutes, sans l'assistance d'un gendarme titulaire ou d'un OPF ? Il semble utile de procéder à un rappel des conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs fonctions, et de les utiliser au maximum là où ils peuvent libérer un poste de gendarme pouvant être mieux employé. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/10/1993
Réponse. - Les gendarmes auxiliaires, agents de la force publique, apportent en toutes circonstances leur concours aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie. Les missions qui leur sont dévolues visent à la fois à valoriser le service national dans la gendarmerie, en laissant notamment une certaine marge d'initiative aux appelés, à mieux associer ces derniers aux missions de la gendarmerie, et à soulager les unités de certaines tâches dont l'exécution ne nécessite pas l'intervention d'un militaire de carrière ou sous contrat. Les gendarmes auxiliaires participent en particulier aux opérations de surveillance générale, de police de la circulation, de sécurité publique, d'assistance, de secours et de recherches. Ils peuvent, en outre, occuper des emplois à caractère technique en rapport avec leur formation. Lors des missions auxquelles ils sont amenés à participer, les gendarmes auxiliaires doivent toujours être placés sous le contrôle d'un sous-officier de gendarmerie de carrière ou sous contrat.
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