Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur l'importance particulière que représente le contenu du livre blanc en cours d'étude, nécessitant le réexamen complet de la politique de défense, dans la perspective de la nouvelle loi de programmation, qui ne saurait, en principe, se référer au projet de loi correspondant de 92 94, auquel a été donné, à tort, le titre de projet de loi de transition. Il espère que la Défense, malgré les difficultés du moment, redeviendra une des priorités essentielles du nouveau Gouvernement
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/09/1993
Réponse. - Le 8 avril 1993, le Premier ministre a annoncé, à l'occasion de sa déclaration de politique générale, sa décision d'engager une réflexion approfondie sur notre politique de défense, en liaison avec toutes les autorités de l'Etat, et " d'établir un livre blanc analysant la situation nouvelle dans laquelle nous nous trouvons, les menaces potentielles ainsi que les moyens pour notre pays d'assurer son indépendance et sa survie en toutes circonstances ". La préparation du livre blanc a été confiée à une commission, présidée par M. le vice-président du Conseil d'Etat. Ses travaux ont commencé depuis plus de deux mois avec le concours de neuf groupes de travail interministériels et celui de cinq groupes internes au département de la défense. Les objectifs fixés à la commission sont de proposer une définition des nouveaux fondements de notre politique de défense ainsi qu'une analyse détaillée des domaines qui feront l'objet de choix politiques, à partir d'une prévision à moyen terme des évolutions stratégiques. Sur la base des travaux de la commission, le ministre d'Etat, ministre de la défense, remettra au Premier ministre un premier rapport d'étape au mois d'octobre. Tous les sujets de préoccupations sur lesquels les acteurs de la défense s'interrogent depuis trois ans y seront abordés, et c'est notamment à partir de ses conclusions que seront élaborées les grandes orientations de la future loi de programmation militaire. Lors de sa visite à bord du Clemenceau le 3 septembre 1993, le Premier ministre a déjà précisé que les armées devaient disposer des moyens nécessaires pour participer aux opérations de maintien de la paix indispensables à la sécurité du continent et pour permettre à la France de continuer à affirmer sa place dans le monde. Il a aussi annoncé que le budget de la défense pour 1994 sera préservé et que " les moyens disponibles pour le financement des équipements militaires feront l'objet d'une priorité et évolueront plus rapidement que la moyenne du budget de l'Etat ".
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