Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 12/08/1993
M. Marcel Charmant interroge M. le Premier ministre sur ses intentions quant au maintien de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, structure transversale concourant à la promotion de l'emploi et au maintien de la cohésion sociale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le Gouvernement n'envisage pas de supprimer la délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Bien au contraire, un nouveau délégué général vient d'être nommé et il a été chargé de mener une réflexion tendant à renforcer la place et le rôle de la délégation générale dans les rapports entre l'Etat et le monde associatif, coopératif et mutualiste.
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