Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/08/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des associations sportives relatives à la diminution des effectifs des cadres techniques mis à la disposition des fédérations régionales et départementales. Ces cadres ont un rôle essentiel pour améliorer les résultats des athlètes, mais également pour former les dirigeants des clubs, comités et fédérations. Ils sont parfaitement intégrés dans les milieux sportifs. Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'elle envisage de prendre à leur égard, et notamment dans quelle mesure celles-ci remettraient en cause des missions généralement considérées comme relevant d'un maillon indispensable au mouvement sportif.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/09/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Pour 1993 des suppressions d'emplois ont été inscrites dans la loi de finances ; il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas s'y soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de 84, elles concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Cette subvention sera reconduite au cours des années prochaines. Le niveau de l'encadrement technique des sportifs doit ainsi être garanti. Particulièrement attentive à l'évolution de cette situation, le ministre de la jeunesse et des sports veillera à ce qu'en 1994 soient préservés les moyens dont dépendent le développement du sport et l'encadrement technique des sportifs.
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