Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/08/1993
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière forêt bois papier gravement sinistrée, notamment par la dérégulation monétaire du monde occidental. Il rappelle l'importance de ce secteur économique pour l'Aquitaine en général et la Gironde en particulier, dont la moitié du territoire est occupée par la forêt. Devant l'inquiétude de tous les professionnels, telle qu'ils l'ont puissamment et calmement manifestée, et la gravité de la situation, il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour sortir ce secteur d'activité du marasme mortel dans lequel il s'enfonce.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les pouvoirs publics partagent l'inquiétude de l'honorable parlementaire sur les difficultés de la filière forêt-bois-papier, notamment en Aquitaine. Au-delà de la récession économique, particulièrement forte dans le secteur du bâtiment qui représente 60 p. 100 du débouché bois, les très forts changements de parité monétaire de la couronne suédoise et de la markka finlandaise ont entraîné une baisse brutale, à partir de la fin 1992, du prix des sciages résineux de qualité charpente. Ceux-ci s'établissent depuis plus d'un an à un niveau très inférieur aux coûts de production des scieries françaises. Or, ils ont une fonction de prix directeurs sur le marché. Par là même la survie de nos scieries, qui doivent s'aligner sur les offres les plus basses, est mise en danger, surtout quand il s'agit d'entreprises qui fabriquent des produits standard, concurrents des produits nordiques. Face à cette menace, les pouvoirs publics ont demandé à la Commission des communautés européennes la mise en oeuvre d'une clause de sauvegarde, afin de limiter les ventes de sciages des deux pays nordiques concernés. A défaut d'en autoriser l'instauration, la Commission a proposé, à la fin du mois de juillet et pour trois mois, un système de surveillance des importations, qui avec l'accord de la Suède et de la Finlande, est reconduit pour trois mois supplémentaires à partir du début novembre tout en étant renforcé. La qualité des informations transmises par ces pays à la Commission sera améliorée, afin de faciliter leur exploitation et la crédibilité du mécanisme. En outre, mes collègues, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre délégué aux affaires européennes et moi-même sommes intervenus, par écrit, auprès du président Delors pour lui faire part de nos préoccupations de voir se rétablir des conditions normales de compétitivité. Dans cette perspective, la France a demandé officiellement à la Commission, au début novembre, l'instauration d'un système de surveillance préalable et non plus a posteriori des flux d'échanges sur la base du règlement 288 82. Des réunions d'experts se tiennent actuellement au niveau communautaire sur ce dossier. Notre objectif est bien que se recréent les conditions d'une concurrence saine et loyale et nous ne pouvons accepter, de la part de pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne des politiques qui mettent artificiellement en péril la compétitivité et la survie de nos entreprises.
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