Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 12/08/1993
M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise très grave que traverse le marché du cassis. Alors que les producteurs français de petits fruits, et particulièrement ceux de la région Poitou-Charentes, ont beaucoup investi dans cette culture, des importations provenant de Pologne, à 1 franc le kilogramme franco frontière, déstabilisent irrémédiablement le marché du cassis et ruinent les producteurs français. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement compte intervenir au sein de la Communauté économique européenne afin que les mesures qui s'imposent soient prises d'urgence.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/11/1993
Réponse. - Le secteur du cassis est actuellement confronté à une crise grave en raison de l'offre exédentaire sur le marché communautaire. La mécanisation de la récolte de ce fruit ayant abaissé les coûts de production agricole, des plantations importantes ont eu lieu ces dernières années dans les Etats membres de la Communauté comme dans les pays d'Europe centrale et orientale. De plus, la fermeture de certains débouchés traditionnels a conduit les producteurs polonais à se tourner vers la CEE à partir de 1992. Les stocks importants de la dernière campagne ont provoqué un effondrement des cours de la nouvelle récolte. Dès mai 1993, la perception de cette situation critique avait conduit le ministre de l'agriculture et de la pêche à intervenir fermement au conseil à Bruxelles pour demander une amélioration du système de surveillance des importations de petits fruits en provenance des pays tiers. La commission a mis en place en juillet dernier des taxes compensatoires à l'importation de certains cassis congelés, montrant ainsi qu'elle était déterminée à protéger les productions communautaires. Cependant, leur impact sur le prix de vente des cassis français vendus à l'état frais sera limité dans la mesure où la récolte est déjà achevée. C'est pourquoi les producteurs organisés sous forme de groupements ont reçu une aide de 3,2 MF en vue d'une part, de passer des contrats avec des industriels français susceptibles de privilégier une logique de filière et, d'autre part, de conserver un marché à l'exportation. Au plan communautaire, des démarches sont faites en vue d'assurer la préférence communautaire dans le respect des accords d'association passés entre la Communauté économique européenne et les pays d'Europe centrale et orientale.
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