Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 12/08/1993
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'artisanat à l'égard de la non-revalorisation des retraites au 1er juillet 1993. Ceux-ci rappellent que leur pouvoir d'achat s'est détérioré d'année en année de 5 p. 100 sur l'indice des prix et de plus de 60 p. 100 par rapport au SMIC sur une période de 1980 à 1993. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à revenir sur cette décision qui sera au demeurant aggravée par l'augmentation de la contribution sociale généralisée.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 16/09/1993
Réponse. - La loi relative aux retraites et à la sauvegarde de la protection sociale a notamment prévu la revalorisation des pensions et des rentes de vieillesse et d'invalidité à l'évolution des prix à la consommation, et ce jusqu'en 1998. Un réajustement serait possible, au 1er janvier 1996, afin de faire bénéficier les retraités des progrès de l'économie, si les perspectives financières des régimes de l'assurance vieillesse le permettent. Pour l'année en cours, la revalorisation de 1,3 p. 100 intervenue au 1er janvier devrait, en tout état de cause, suffire à maintenir le pouvoir d'achat des pensions sur l'année.
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