Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/08/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la nature et les perspectives du " contact " du sous-secrétaire d'Etat irakien aux affaires étrangères, le 15 juillet 1993 au quai d'Orsay, et si la France a effectivement réaffirmé sa détermination de voir appliquer toutes les résolutions des Nations Unies concernant notamment l'Irak. Il lui demande de lui préciser, par ailleurs, l'état actuel du projet d'ouverture " d'une section d'intérêts irakiens " qui serait envisagée au sein de l'ambassade du Maroc à Paris. Compte tenu des développements éventuels de ces perspectives, il lui demande s'il envisage d'en informer la représentation nationale, c'est-à-dire, en cette période d'intersession parlementaire, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/10/1993
Réponse. - Comme l'a noté l'honorable parlementaire, M. Riadh Al-Qaissy, vice-ministre irakien des affaires étrangères, chargé des affaires internationales, qui conduisait à New York la délégation irakienne aux négociations avec le secrétariat des Nations unies sur la mise en oeuvre des résolutions 706 et 712 du Conseil de sécurité, concernant l'autorisation d'une reprise limitée et conditionnelle des exportations pétrolières irakiennes, a effectué un bref passage à Paris début juillet. Il a effectivement eu, à cette occasion, des entretiens à l'UNESCO et a été reçu, à sa demande, par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. La détermination de la France de voir l'Irak appliquer l'intégralité des résolutions des Nations unies lui a été réaffirmée. S'agissant du projet d'ouverture d'une section des intérêts irakiens au sein de l'ambassade du Royaume du Maroc à Paris, la section comprendra un diplomate et quatre agents techniques et administratifs et se situera dans l'immeuble de la rue du général Appert, précédemment occupé par les services culturels et commerciaux irakiens. L'ouverture de la section est intervenue le lundi 27 septembre. Comme l'a indiqué le porte-parole du département, le 30 juin dernier, ce projet d'ouverture d'une section d'intérêts est une mesure d'ordre technique, autorisée également par d'autres pays qui n'entretiennent plus de relations diplomatiques avec l'Irak depuis la guerre du Golfe. Il existe ainsi des sections d'intérêts irakiens aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne : l'une au sein de l'ambassade du Royaume de Jordanie à Londres, l'autre au sein de l'ambassade d'Algérie à Washington fonctionnant avec deux diplomates irakiens. En outre, les Etats-Unis disposent à Bagdad d'une section d'intérêts américains sous pavillon polonais. Les intérêts de la France sont, comme ceux du Royaume-Uni, représentés, à Bagdad, par la Fédération de Russie.
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