Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/08/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la mise en place d'une tour de contrôle opérationnelle de la santé, dotée de fonctions d'analyse et de prérogatives s'imposant à l'ensemble des acteurs, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques et techniques médicales. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - Une réflexion approfondie est actuellement menée sur l'ensemble des questions abordées par la mutualité française et rappelées par les honorables parlementaires. Elle devrait faire l'objet de propositions de la part du Gouvernement lors de la session parlementaire du printemps 1994.
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