Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 12/08/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie quelles sont les chances de voir le Royaume-Uni et l'Italie réintégrer le système monétaire européen au début de l'année prochaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1993
Réponse. - Depuis le 17 septembre 1992, le Royaume-Uni et l'Italie ont suspendu leur participation au mécanisme de change mais ils restent membres du système monétaire européen. De fait, en vertu de l'article 107 de l'actuel traité de Rome " chaque Etat membre traite sa politique en matière de taux de change comme un problème d'intérêt commun " qu'il participe ou non au mécanisme de change. La décision de réintégrer le mécanisme de change appartient aux autorités monétaires concernées, en accord avec leurs partenaires. De manière à permettre ce retour dans les conditions les plus favorables possible, il convient dès à présent de renforcer le concept de convergence économique en Europe.
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