Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/08/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des CHRS (centre d'hébergement et de réadaptation sociale) dont les dispositions budgétaires insuffisantes aboutissent à une situation de trésorerie très grave ; à une multiplication des recours administratifs ; à une incapacité des représentants de l'Etat à organiser le réseau des CHRS par insuffisance de marge financière ; et enfin conduisent à une déqualification du personnel, la disparition progressive des postes de travail, la disparition d'établissements et par voie de conséquence de places d'accueil. Il lui précise également que la quasi-totalité des établissements de Poitou-Charentes sont en contentieux avec l'Etat. Il faut donc redéfinir une politique nationale des CHRS qui sont appelés, comme le souligne un rapport de l'inspection générale des affaires sociales d'août 1992, à " jouer un rôle majeur dans l'ensemble des mécanismes d'insertion des plus défavorisés " et que " la prise en charge des plus démunis relève de la solidarité nationale ". En conséquence, il lui demande les mesures que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour permettre aux CHRS d'assurer leur mission de service public d'insertion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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