Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude des producteurs de fruits du Bas-Rhin. Il y a en effet des signes alarmants qui témoignent du recul de cette arboriculture pourtant bien implantée : les vergers traditionnels sont en perte de vitesse, les coopératives fruitières n'existent plus et les principales usines à jus de fruits ont changé leur orientation en investissant des capitaux étrangers. Une solution pourrait peut-être, entre autres, consister en l'établissement d'un plan de relance de l'arboriculture étalé sur dix ans, avec pour objectif de réaliser des vergers modernes apportant satisfaction à l'amateur comme au professionnel. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que soit assurée la survie d'une arboriculture compétitive en Alsace.
- page 1304
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Les productions arboricoles traversent une crise depuis 1991, année du gel suivie par des récoltes pléthoriques dues à l'effet d'alternance, qui a amplifié la surproduction structurelle. Cette situation ne concernant pas seulement la France, le conseil des ministres de l'Union européenne, lors de la discussion des 18 et 19 juillet 1994 sur le paquet-prix, a adopté la proposition de la commission sur l'arrachage des pommiers. Le conseil a aussi reconnu la nécessité de prendre des mesures relatives aux pêches et aux nectarines et a invité la commission à proposer les mesures appropriées, en tenant compte de l'esprit des décisions du conseil " Affaires générales " des 16 et 17 mai 1994 concernant les programmes d'arrachage dans les secteurs excédentaires des fruits et légumes. Au niveau national, des instructions ont été données à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour que les orientations de la circulaire de la rénovation des vergers, applicable à partir de cette campagne, tiennent compte de ces difficultés. Les pouvoirs publics ont pris un ensemble de mesures pour restaurer la situation financière des exploitations spécialisées, la priorité actuelle étant de redonner à l'arboriculture française une solidité ébranlée par les crises successives. Par ailleurs, la France a demandé une renégociation de l'actuelle organisation commune du marché des fruits et des légumes (OCM), afin d'apporter un remède à ces crises. Le rapport de la mission, confiée à M. Haro par les autorités nationales, a contribué à établir les propositions françaises pour la réforme de l'OCM. Le Gouvernement veillera à la prise en compte de ces orientations, approuvées par le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO), lorsque la commission des communautés européennes proposera les projets d'adaptation des textes règlementaires.
- page 2619
Page mise à jour le