Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/08/1993
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les effectifs des services du Trésor, en déficit, selon les barèmes de l'administration, de 3 000 agents, auxquels s'ajoutent 3 300 emplois liés à l'absentéisme. Dans ces conditions, toute nouvelle réduction ne pourrait que compromettre la bonne exécution des missions du Trésor au service de l'Etat, des particuliers ainsi que des collectivités locales, notamment pour la mise en oeuvre des nouvelles nomenclatures comptables. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour préserver un niveau d'effectifs compatible avec la charge de travail de ces services.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 14/10/1993
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1994 qui sera examiné par le Parlement à la session d'automne limite le nombre de suppressions d'emplois à 0,1 p. 100 de l'ensemble des effectifs budgétaires gérés par la direction de la comptabilité publique. Les efforts ainsi consentis dans un contexte économique et financier difficile témoignent du souci de préserver un niveau d'effectifs compatible avec la charge de travail de ces services.
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